Préambule
La charte d’un réseau de santé définit les valeurs
et les engagements de tous les acteurs de
proximité du réseau (professionnels libéraux,
bénévoles, structures médico-sociales et
sociales, établissements de santé,
associations...) et rappelle les principes éthiques.
Le Réseau de Santé « ROSA MOUV» est
constitué de tous les acteurs professionnels de
santé ou non et des bénévoles intervenant sur le
territoire, adhérents ou membres du Réseau.
Valeurs et engagements des membres
du Réseau ROSA MOUV
La personne est au coeur des préoccupations des acteurs du
réseau
- Toute personne a droit à des soins de qualité sans discrimination
aucune
- Toute personne dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité
des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique,
sociale, et sa vie privée
- Toute personne qui s’adresse à un membre du réseau est
informée que celui-ci ne travaille pas seul, et qu’il pourra, dans le
traitement de sa situation, éventuellement l’orienter vers d’autres
acteurs. La collaboration des professionnels et des bénévoles est
soumise à l’accord de la personne concernée
- Les acteurs du réseau doivent permettre le libre choix de la
personne, par une information complète et loyale. Ils ont conscience
du savoir expérientiel de la personne, c’est-à-dire de ses propres
capacités à améliorer sa situation sanitaire.
L’entourage de la personne, si celle-ci est d’accord, est partie
prenante du travail en réseau.
Pour les acteurs du réseau, le travail en réseau est une démarche
volontaire et implique l’adhésion aux principes fondateurs suivants.
Tous les intervenants s’engagent à :
- Définir un projet de soins pour le patient
- Assurer la continuité de la prise en charge du patient et
s’assurer d’une permanence des soins dans la mesure de
leurs possibilités, par conséquent d’informer l’équipe
d’appui du réseau en cas de congés
- Favoriser l’échange d’information avec les autres
intervenants. Ceci dans le respect des règles de
déontologie et de respect du secret professionnel
- Participer aux réunions de concertation
multidisciplinaires internes et post prise en charge
- Participer aux actions de formations qui les intéressent
(minimum 2 dans l’année)
- Participer à l’évaluation de la qualité des soins reçus par
le malade et du fonctionnement du réseau (bilan et/ou
questionnaires qualité de vie et fatigue).
Les professionnels du réseau s’engagent à :
- Payer leur adhésion à Rosa Mouv de vingt cinq euros
chaque année
- Fournir une photocopie de leur attestation de
responsabilité civile professionnelle et de leur diplôme
- Appliquer une tarification commune définie à cinquante
euros la consultation, au sein de leur cabinet, pour tous
les actes qu’ils seraient amenés à dispenser au patient
(sauf professionnels médicaux et paramédicaux dont les
actes sont remboursés)
- Proposer deux ateliers par an (pratiques ou théoriques),
bénévolement, à destination des patients ou des
intervenants du réseau
- Participer à la formation continue et connaître les
référentiels de l’AFSOS concernant leurs pratiques
- Justifier d’une formation sur les fondamentaux en
cancérologie.
Le comité de pilotage du Réseau
La coordination des soins se définit comme une action
conjointe des professionnels de santé et des structures de
soins en vue d’organiser la meilleure prise en charge des
patients en termes d’orientation dans le système, de
programmation des étapes diagnostiques et thérapeutiques et
d’organisation du suivi.
Il s’intègre dans la coordination du parcours de santé et a pour
objectif de faire bénéficier au patient de « la bonne réponse
(médicale, médico-sociale, sociale), au bon endroit, au bon
moment ».
L’ équipe du Réseau apporte son appui au médecin
généraliste de premier recours mais aussi aux autres acteurs
de l’offre de soins afin de leur permettre de mieux évaluer la
situation et de connaître et mobiliser l’ensemble des
ressources nécessaires afin de garantir un parcours efficient
(maintien au domicile, anticipation des hospitalisations, sortie
d’hospitalisation dans les meilleures conditions). Elle intervient
plus particulièrement aux interfaces des différents segments
de l’ offre de soins (ville/ hôpital, sanitaire/médicosocial/
social) et pour les patients en situation complexe, c’està-
dire ceux dont la prise en charge requiert une multiplicité
d’intervenants des différents champs (sanitaire, médico-social
et social).
Dans le cadre de ces missions, le comité de pilotage ne se
substitue en aucun cas aux acteurs dans l’acte de soins et
intervient selon un principe de subsidiarité (y compris dans
leurs relations avec les établissements de santé).
Le réseau ROSA MOUV propose trois axes
d’intervention :
1. ROSACTIV activité physique et rééducation
2. ROSAMOTIV psycho-émotionnel
3. ROSADELICE nutrition et soins du corps
• L’ évaluation multidimensionnelle du patient et définition du
Programme Personnalisé de Soin de support, validé par le médecin
référent
• La réévaluation de ce programme en cas de modification de la
situation du patient en lien avec le médecin
• Le suivi de la réalisation des interventions planifiées dans le
programme, en particulier celles nécessaires aux planifications des
interventions et de leur périodicité), et des aides matérielles et
financières adaptées
• Transmission d’informations entre les intervenants : téléphone, points
de coordination par réunion physique ou téléphone, cahier de liaison
au domicile...
• Organisation de réunions de concertation multidisciplinaires internes
avec les intervenants impliqués.
Il facilite les échanges, la coordination et la mobilisation des acteurs
de ville, médico-sociaux et en établissements et de santé.
L’ensemble des acteurs du réseau adhèrent
à cette Charte
Les signataires de la Charte s’engagent à participer aux
actions de prévention, d’éducation, de
soins, de suivi sanitaire et social mis en oeuvre dans le
cadre du Réseau et à la démarche évaluative.
Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation
directe ou indirecte à l’activité du Réseau à des fins de
promotion et de publicité.
Fait à
Le
«Lu et approuvé»
Signature :
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