La charte de l'association
Rosa Mouv

Préambule
La charte d’un réseau de santé définit les valeurs et les engagements de tous les acteurs de proximité du réseau (professionnels libéraux, bénévoles, structures médico-sociales et sociales, établissements de santé, associations...) et rappelle les principes éthiques. Le Réseau de Santé « ROSA MOUV» est constitué de tous les acteurs professionnels de santé ou non et des bénévoles intervenant sur le territoire, adhérents ou membres du Réseau.

Valeurs et engagements des membres du Réseau ROSA MOUV
La personne est au coeur des préoccupations des acteurs du réseau
- Toute personne a droit à des soins de qualité sans discrimination aucune
- Toute personne dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique, sociale, et sa vie privée
- Toute personne qui s’adresse à un membre du réseau est informée que celui-ci ne travaille pas seul, et qu’il pourra, dans le traitement de sa situation, éventuellement l’orienter vers d’autres acteurs. La collaboration des professionnels et des bénévoles est soumise à l’accord de la personne concernée
- Les acteurs du réseau doivent permettre le libre choix de la personne, par une information complète et loyale. Ils ont conscience du savoir expérientiel de la personne, c’est-à-dire de ses propres capacités à améliorer sa situation sanitaire. 
L’entourage de la personne, si celle-ci est d’accord, est partie prenante du travail en réseau. Pour les acteurs du réseau, le travail en réseau est une démarche volontaire et implique l’adhésion aux principes fondateurs suivants.

Tous les intervenants s’engagent à :
- Définir un projet de soins pour le patient
- Assurer la continuité de la prise en charge du patient et s’assurer d’une permanence des soins dans la mesure de leurs possibilités, par conséquent d’informer l’équipe d’appui du réseau en cas de congés
- Favoriser l’échange d’information avec les autres intervenants. Ceci dans le respect des règles de déontologie et de respect du secret professionnel
- Participer aux réunions de concertation multidisciplinaires internes et post prise en charge
- Participer aux actions de formations qui les intéressent (minimum 2 dans l’année)
- Participer à l’évaluation de la qualité des soins reçus par le malade et du fonctionnement du réseau (bilan et/ou questionnaires qualité de vie et fatigue).

Les professionnels du réseau s’engagent à :
- Payer leur adhésion à Rosa Mouv de vingt cinq euros chaque année
- Fournir une photocopie de leur attestation de responsabilité civile professionnelle et de leur diplôme
- Appliquer une tarification commune définie à cinquante euros la consultation, au sein de leur cabinet, pour tous les actes qu’ils seraient amenés à dispenser au patient (sauf professionnels médicaux et paramédicaux dont les actes sont remboursés)
- Proposer deux ateliers par an (pratiques ou théoriques), bénévolement, à destination des patients ou des intervenants du réseau
- Participer à la formation continue et connaître les référentiels de l’AFSOS concernant leurs pratiques
- Justifier d’une formation sur les fondamentaux en cancérologie.

Le comité de pilotage du Réseau
La coordination des soins se définit comme une action conjointe des professionnels de santé et des structures de soins en vue d’organiser la meilleure prise en charge des patients en termes d’orientation dans le système, de programmation des étapes diagnostiques et thérapeutiques et d’organisation du suivi. Il s’intègre dans la coordination du parcours de santé et a pour objectif de faire bénéficier au patient de « la bonne réponse (médicale, médico-sociale, sociale), au bon endroit, au bon moment ».

L’ équipe du Réseau apporte son appui au médecin généraliste de premier recours mais aussi aux autres acteurs de l’offre de soins afin de leur permettre de mieux évaluer la situation et de connaître et mobiliser l’ensemble des ressources nécessaires afin de garantir un parcours efficient (maintien au domicile, anticipation des hospitalisations, sortie d’hospitalisation dans les meilleures conditions). Elle intervient plus particulièrement aux interfaces des différents segments de l’ offre de soins (ville/ hôpital, sanitaire/médicosocial/ social) et pour les patients en situation complexe, c’està- dire ceux dont la prise en charge requiert une multiplicité d’intervenants des différents champs (sanitaire, médico-social et social).

Dans le cadre de ces missions, le comité de pilotage ne se substitue en aucun cas aux acteurs dans l’acte de soins et intervient selon un principe de subsidiarité (y compris dans leurs relations avec les établissements de santé).

Le réseau ROSA MOUV propose trois axes d’intervention :
1. ROSACTIV activité physique et rééducation
2. ROSAMOTIV psycho-émotionnel
3. ROSADELICE nutrition et soins du corps

• L’ évaluation multidimensionnelle du patient et définition du Programme Personnalisé de Soin de support, validé par le médecin référent
• La réévaluation de ce programme en cas de modification de la situation du patient en lien avec le médecin
• Le suivi de la réalisation des interventions planifiées dans le programme, en particulier celles nécessaires aux planifications des interventions et de leur périodicité), et des aides matérielles et financières adaptées
• Transmission d’informations entre les intervenants : téléphone, points de coordination par réunion physique ou téléphone, cahier de liaison au domicile...
• Organisation de réunions de concertation multidisciplinaires internes avec les intervenants impliqués. Il facilite les échanges, la coordination et la mobilisation des acteurs de ville, médico-sociaux et en établissements et de santé.

L’ensemble des acteurs du réseau adhèrent à cette Charte
Les signataires de la Charte s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soins, de suivi sanitaire et social mis en oeuvre dans le cadre du Réseau et à la démarche évaluative.
Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du Réseau à des fins de promotion et de publicité.

Fait à
Le
«Lu et approuvé»
Signature :